Conditions générales de vente

Dernière date de modification: 18/08/2023

Définitions :

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale qu'il publie sur le Site, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service.

Sujet : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale qu’il publie sur le Forum, en vue de partager, d’informer, ou d’échanger avec d’autres Utilisateurs.

Annonceur : désigne toute personne physique ou personne morale titulaire d’un Compte et ayant possibilité de mettre en ligne une Annonce.

Forumeur : désigne toute personne physique ou personne morale titulaire d'un Compte et ayant possibilité de mettre en ligne une Annonce.

Sprix Rallye : désigne la SARL Sprix Rallye au capital de 4000 euros enregistrée sous le n° 918 393 588 au Registre du Commerce et des Sociétés d 'Orléans et dont le siège social est au 117 rue Robert Goupil, 45130, Le Bardon, France Métropolitaine

Messagerie : désigne le système de Messagerie mis à la disposition des Utilisateurs, des Forumeurs et des Annonceurs permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs, Forumeurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La réception des messages de la Messagerie est uniquement accessible aux Annonceurs, Forumeurs et Utilisateurs disposant d'un Compte

Site : désigne le Site internet exploité par Sprix Rallye accessible principalement depuis l'URL https://sprixrallye.com
Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560€ ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au RCS de Lille, n° TVA FR22424761419.
La direction de la publication est sous la responsabilité du Co-gérant de Sprix Rallye. M. BERNARD Florentin. Un mail peut lui être adressé à contact@sprixrallye.com.

Forum : désigne la partie du Site internet exploité par Sprix Rallye accessible principalement depuis l’URL https://sprixrallye.com/forum et https://spirit-of-rally.com.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au service Sprix Rallye via le Site et le Forum, accessible depuis les différents supports.

Compte : désigne l'espace accessible depuis le Site que tout Annonceur doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, effectuer ses commandes, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Notification : désigne les Notifications reçues par les Annonceurs et les Forumeurs.

Option Payante : l'Annonceur peut souscrire à des avantages tels que la mise en avant d'une annonce, mise en avant de sa société, gain de visibilité, grâce à différentes offres indiquées dans l'article 3 payable par carte bancaire (CB) en conformité avec les CGV.

Catégorie : l'Annonceur lors de son dépôt d'Annonce doit indiquer quelle est la nature de son bien ou de son service par le biais d'une liste mise à disposition.

Article 1 : Objet

Sprix Rallye est un site internet spécialisé dans le domaine des sports mécaniques et surtout du sport automobile.

Le but du site est de pouvoir proposer aux utilisateurs une plateforme leur donnant de la visibilité pour leurs annonces, lorsqu'ils veulent vendre ou acheter un bien et/ou un service dans ce domaine.

Le but du Forum est de pouvoir proposer aux Utilisateurs une plateforme leur donnant un lieu d’échange, de partage et d’entraide dans ce domaine.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de réalisation de vente des Options Payantes.

Toute souscription d'Option(s) Payante(s) et toute commande par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. Toute acceptation sous réserve, par quelque moyen que ce soit, est considérée comme nulle et non avenue.

Les CGV et tout acte subséquent ou complémentaire accepté par l'Annonceur ou le Forumeur constituent un ensemble contractuel indissociable.

Sprix Rallye se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date suivante : 01 Août 2022.

Sprix Rallye étant une société Française la loi française et les juridictions en vigueur s'applique lors de transactions sur le Site.

Dans le cadre d'une maintenance les délais de parution d'une annonce peux s'amener à être augmenté Sprix Rallye ne peut être tenu pour responsable.

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par M.BERNARD Florentin – contact@sprixrallye.com. Les informations recueillies servent exclusivement pour la création de votre compte appart votre pseudonyme les autre Utilisateurs ne peuvent pas voir ces dernières. Elles peuvent également servir dans le cadre d'un achat ou d'une vente sur le site afin de permettre le pré-remplissage de vos formulaires d'expédition.

La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • MONDIAL RELAY - 1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
  • STRIPE France – 10 boulevard Haussmann – 75009 PARIS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données : M BERNARD Florentin – contact@sprixrallye.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 2 : Options Payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible uniquement aux Annonceurs et Forumeurs connectés au Site ou au Forum.

Une Option Payante n'est souscrite que pour une seule Annonce ou un seul Compte. Il n'est pas possible de transférer le ou les Options Payantes d'une Annonce à une autre ni d'un Compte à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs Options Payantes pour une même Annonce. Un prix est défini pour chaque Option Payante et peut dépendre de la Catégorie de publication sélectionnée.

Les prix des Options Payantes sont disponibles dans l'article 12.

L'Annonceur reconnaît et accepte que toute Annonce déposée dans une Catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par Sprix Rallye et ce, sans indemnité ni droit à remboursement des Options Payantes.

Les Annonces sont classées sur le site Sprix Rallye par ordre chronologique en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire.

Les Options Payantes peuvent être souscrites par tout Annonceur connecté depuis le formulaire lors de la création et de la publication d'une Annonce.

La durée de souscription est dépendante de l'Option Payante sélectionnée et est précisée avant paiement sur le Site.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Sprix Rallye notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option Payante cesse de produire ses effets.

Toute Annonce payée mais retirée avant son terme ne sera pas remboursée même au prorata du temps où elle ne sera plus affichée. La modification d'une Annonce ne prolonge pas la durée de souscription de l'Option Payante.

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, Sprix Rallye se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute Annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les CGU du Site.

Si Sprix Rallye était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non- conformité aux CGU et notamment parce que son contenu a été légitimement, signalé comme abusif, Sprix Rallye ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce.

La modification d'un Compte ne prolonge pas la durée de ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un Compte (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Sprix Rallye notamment en cas de non-respect des CGU) entraine la suppression de toute Annonce rattachée à ce Compte et, en conséquence, de toute Option Payante souscrite pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnaît et accepte.

La responsabilité de Sprix Rallye ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Article 3 : Description des Options Payantes

3.1 Annonce Urgente

Cette option permet à l'Annonceur d'obtenir un bandeau spécifique sur l'Annonce où l'option est souscrite offrant une meilleure visibilité pour cette dernière sur les pages où l'Annonce apparait.

Le prix de l'option change en fonction de la Catégorie dans laquelle l'Annonce est postée. (Voir grille tarifaire – Article 12).

L'option est souscrite jusqu'à expiration de l'Annonce ou jusqu'à suppression de cette dernière par l'Annonceur ou par Sprix Rallye si cette dernière était en conflit avec les CGU du Site.

3.2 Actualisation Automatique

Cette option permet à l'Annonceur de publier une Annonce qui sera remontée chaque jour ou chaque mois (en fonction de l'option souscrite) en tête de la liste d'affichage à la date anniversaire de l'Annonce sur le Site sans aucune action de l'Annonceur pour la durée de la période de souscription.

Le prix de l'option change en fonction de la Catégorie dans laquelle l'Annonce est postée. (Voir grille tarifaire – Article 12).

3.3 Annonce Premium

Cette option permet à l'Annonceur d'obtenir un gain de visibilité pendant 30 jours sur l'Annonce où l'option est souscrite.

Un cadre faisant défiler les Annonces Premium est visible sur la page d'accueil du Site permettant à tous les visiteurs du Site de voir les Annonces Premium en ligne actuellement. L'Annonce apparait de manière aléatoire sur les différentes pages du Site intercalée entre les autres Annonces.

L'Annonce dispose d'un cadre spécifique offrant une meilleure visibilité pour cette dernière sur les pages où l'Annonce apparait.

L'Annonce est relayée sur la page Facebook du Site afin d'accroitre la visibilité de cette dernière.

Article 4 : Offres Publicitaires

4.1 Souscription aux Offres Publicitaires

Les Offres Publicitaires font l'objet d'un contrat de publication signé entre l'Annonceur et/ou le Forumeur et Sprix Rallye qui décrit l'ensemble des conditions de publication sur le Site.

La souscription d'une ou plusieurs Offres Publicitaires est exclusivement accessible aux Annonceurs ainsi qu'aux Forumeurs.

Il est possible de souscrire à plusieurs Offres Publicitaires.

Un prix est défini pour chaque Offre Publicitaire.

Les prix des Offres Publicitaires sont listés dans le contrat de publication.

Le prix peut varier en fonction de la durée de publication.

La durée de souscription et le prix à payer sont précisés dans le contrat de publication.

La responsabilité de Sprix Rallye ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur et/ou du Forumeur, soit d'un cas de force majeure.

4.2 Description des offres publicitaires

4.2.1 L'offre « Logo Publicitaire »

Affichage systématique d'un Logo faisant 120x50 pixels sur la page d'accueil et de recherche d'annonces du Site, possédant un lien redirigeant vers le Site internet de l'Annonceur, après un clic sur son Logo.

Le prix peut varier en fonction de la durée de publication.

Mise en avant de la société choisie sur les réseaux sociaux de Sprix Rallye par le biais d'une publication unique.

4.2.2 L'offre « Annonce Publicitaire »

L'offre comprend l'offre « Logo Publicitaire » suivis des avantages suivants :

L'affichage d'un cadre d'Annonce (taille définie selon image choisie) intercalée aléatoirement dans la liste des Annonces possédant un lien redirigeant vers le Site internet de l'Annonceur, après un clic sur sa bannière ou son Logo.

Mise en avant de la société choisie sur les réseaux sociaux de Sprix Rallye par le biais d'une publication unique.

Le prix peut varier en fonction de la durée de publication.

Article 5 : Compte Professionnel

L'Annonceur et/ou le Forumeur ont la possibilité de transformer son Compte particulier ou entreprise en Compte professionnel.

Le prix est défini dans la grille tarifaire (se référer à l'article 12).

Le Compte professionnel permet d'obtenir les avantages suivants :

  • L'offre publicitaire « Annonce Publicitaire » ;
  • L'Annonceur dispose de la possibilité de créer une « page de présentation » de son entreprise dans la partie « Les Professionnels » du Site avec un texte descriptif, une image, un logo pouvant ramener à ses réseaux sociaux ou son Site internet
  • Un cadre "Professionnels" montrant l’image choisie lors de la création de la page est visible sur la page d'accueil du Forum ainsi que sur les pages de prévisualisation des sujets.
  • L'Annonceur et/ou le Forumeur disposent de 3 Annonces Premium gratuites chaque mois à utiliser. Le compteur d'Annonces Premium gratuites disponible se réinitialise chaque mois à la date anniversaire de la prise de l'offre et ne se cumule pas d'un mois à l'autre.

Article 6 : Description du Service de Livraison Intégré

Au moment du dépôt d'Annonce l'Annonceur définit s'il opte pour un système de livraison lié au Site ou s'il opère par ses propres moyens si le bien est livrable.

L'Annonceur choisit entre le transporteur désigné par Sprix Rallye à savoir Mondial Relay ou un transporteur de son choix.

De ce fait Sprix Rallye impose un frais sur chacune des transactions émises entre 2 Utilisateurs, ce dernier ne sera pas remboursé en cas de litige mais vous permet la sécurité d’être remboursé de l’intégralité de la somme de l’article et des frais de port que vous avez payé au préalable.

Lorsque l'Annonceur opte pour un envoi via le service de livraison Mondial Relay, l'Utilisateur est invité à choisir son point relais de livraison puis à renseigner ses informations d'identité avant de procéder au paiement du bien et des frais de livraison en ligne via le service de paiement sécurisé.

6.1 Assurance Sprix

Chaque transaction est soumise à une Assurance Sprix promettant aux 2 parties de la transaction d’être assurée d’avoir un recours en cas de problème quelconque. Nos équipes se chargeront du litige et trancheront par rapport aux informations récoltées.

De ce fait Sprix Rallye impose un frais sur chacune des transactions émises entre 2 Utilisateurs, ce dernier ne sera pas remboursé en cas de litige, mais vous permet la sécurité d’être remboursé de l’intégralité de la somme de l’article que vous avez payé au préalable.

Les frais sont indexés par rapport au prix de la transaction en cours. Les frais peuvent également changer en fonction du type de carte bancaire utilisée, s’il s’agit d’une carte européenne ou non.

À partir de 100€ les frais seront calculés sur un pourcentage, à savoir :

  • 3% de la somme totale de la transaction, ainsi qu’1€ de frais fixes pour les cartes bancaires européennes ;
  • 6% de la somme totale de la transaction, ainsi qu’1€ de frais fixes pour les cartes bancaires non européennes.

À partir de 1000€ les frais seront calculés sur un pourcentage plus faible.

  • 2.5% de la somme totale de la transaction, ainsi qu’1€ de frais fixes pour les cartes bancaires européennes ;
  • 5% de la somme totale de la transaction, ainsi qu’1€ de frais fixes pour les cartes bancaires non européennes.

6.2 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie selon le poids du bien envoyé, le pays d'expédition et de réception de ce dernier.

Le Service de Livraison est disponible dans toutes les Catégories, aux tarifs suivants pour une livraison en France avec un départ de France :

  • Poids jusqu'à 500 grammes : 4.40€
  • Poids jusqu'à 1 kg : 4.90 €
  • Poids jusqu'à 2 kg : 6.50€
  • Poids jusqu'à 3 kg : 6.70€
  • Poids jusqu'à 4 kg : 6.90€
  • Poids jusqu'à 5 kg : 10.90€
  • Poids jusqu'à 7 kg : 12.90€
  • Poids jusqu'à 10 kg : 13.90€
  • Poids jusqu'à 15kg : 19.90€
  • Poids jusqu'à 20kg : 21.90€
  • Poids jusqu'à 30kg : 28.90€

Pour un autre pays ou plus de détails, consultez : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/premiere-visite/#Tarifs

6.3 Envoi du colis

Une fois le paiement réalisé par l'Utilisateur, un bon d'envoi est automatiquement adressé par email à l'Annonceur comportant les instructions d'envoi.

L'Annonceur s'engage impérativement à suivre les instructions d'envoi qui lui seront communiquées et à envoyer le colis dans les jours suivant le paiement par l'Utilisateur.

Dans le cas d'un achat direct, si l'Annonceur ne procède pas à l'envoi de son colis dans 7 jours suivant le paiement par l'Utilisateur, la vente sera automatiquement annulée et l'Utilisateur sera remboursé du prix total versé (montant du bien et frais de livraison). Sprix Rallye ne pourra être tenue responsable des suites de la transaction et ne sera plus en mesure d'intervenir auprès de l'Acheteur et du l'Annonceur après annulation automatique de la vente pour non-respect du délai d'envoi du colis par l'Annonceur.

L'Annonceur s'engage à emballer convenablement le colis, en respectant notamment les conditions d'admission des colis de Mondial Relay, et à coller le Bon d'Envoi sur le colis avant dépôt du colis dans le point relais de son choix. A défaut de respecter ces conditions, le colis pourra être refusé par ledit point relais de dépôt. Par ailleurs, l'Annonceur s'engage à utiliser exclusivement le Bon d'Envoi transmis par Sprix Rallye pour l'envoi du colis à l'Utilisateur. En cas d'utilisation d'une étiquette d'envoi autre que le Bon d'Envoi adressé au l'Annonceur par Sprix Rallye, les frais d'envoi seront à la charge exclusive de l'Annonceur et Sprix Rallye ne procédera à aucun remboursement.

L'Utilisateur est informé par email par Sprix Rallye et par Mondial Relay de la disponibilité de son colis dans le point relais de livraison choisi, ou en cas de changement, dans le point relais qui lui aura été indiqué par Mondial Relay.

Le colis est disponible durant sept (7) jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu'à quatorze (14) jours calendaires, audit point relais de livraison et sera remis contre une pièce d'identité et contre une signature numérisée. Si le colis n'est pas récupéré, il sera renvoyé au point relais de départ et sera par la suite, disponible durant un délai de dix (10) jours calendaires. A l'issue de ce délai, le colis sera expédié au Service Expertise de Mondial Relay et sera disponible durant un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, Mondial Relay pourra disposer librement du colis et les Utilisateurs n'auront plus la possibilité de le récupérer.

Une fois la transaction validée et la bonne réception du Bien confirmée par l'Utilisateur ou l'expiration du délai de 7 jours l'Annonceur perçoit le prix du Bien conservé sous séquestre et Sprix Rallye perçoit les frais de livraison.

Les Utilisateurs s'engagent à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de Mondial Relay en cliquant sur le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente ;

Pour contacter le Service Client de Mondial Relay, différents moyens sont mis à disposition de l'Utilisateur :

Dans le cadre du Service de Livraison, Mondial Relay engage sa responsabilité en cas de perte du colis ou d'avarie constatée. En cas d'anomalie constatée quant à l'état du colis lors de sa réception, l'Utilisateur doit impérativement refuser le colis.

Dans l'hypothèse d'un colis perdu, une enquête interne au sein de Mondial Relay est ouverte au dixième jour suivant la dernière mise à jour du statut du colis sur demande préalable de l'Utilisateur.

La durée moyenne d'une enquête est de vingt (20) jours.

En cas de perte ou d'avarie (dommage apparent rendant le colis non livrable à l'Utilisateur) constatée, Sprix Rallye remboursera l'Utilisateur du montant de son bien, sous réserve que ce dernier ait signalé un litige auprès des équipes Sprix Rallye entre le 6ème et le 10ème jour à compter de l'expédition du colis par l'Annonceur.

Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l'expédition du colis par le l'Annonceur, aucun remboursement ne sera accordé à l'Utilisateur.

En outre, Sprix Rallye indemnisera l'Annonceur d'une somme pouvant aller jusqu'à vingt-cinq (25) euros maximum par colis.

Dans l'hypothèse où le colis est déclaré à tort “réceptionné par l'Utilisateur ”, il appartient à l'Utilisateur d'engager une procédure en contestation. Pour ce faire, l'Utilisateur doit contacter le Service Client de Mondial Relay dans un délai de trois (3) jours maximum suivant la dernière mise à jour du statut du colis.

L'Annonceur s'engage à respecter le Service de Livraison sélectionné et proposé à l'Utilisateur, à défaut, la vente pourrait ne pas être finalisée. En outre en cas de litige et en l'absence de confirmation de réception du bien par l'Utilisateur ou en cas d'envoi d'un bien non conforme à l'Annonce par l'Annonceur via le Service de Livraison, Sprix Rallye se réserve le droit d'annuler la vente et de procéder au remboursement de l'Utilisateur. Dans un tel cas Sprix Rallye se réserve le droit de réclamer à l'Annonceur le montant correspondant aux frais de livraison remboursés à l'Utilisateur.

L'Annonceur peut choisir de ne pas recourir au Service de Livraison. En tout état de cause, l'Annonceur sera seul responsable de l'expédition du bien.

En contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement Sécurisé et de la protection ainsi apportée à L'Annonceur & aux Utilisateurs, les Utilisateurs devront s'acquitter de frais de service, au moment de la finalisation de leur achat en ligne, qui viendront s'ajouter au prix d'achat du bien convenu avec l'Annonceur. Le montant total de ces frais de service sera indiqué à l'Utilisateur sur le Site avant le paiement en ligne de la Transaction et s'élève à 4% du prix d'achat du bien convenu entre l'Utilisateur et l'Annonceur (hors coût d'expédition), avec un minimum de 0,99 euros.

Article 7 : Paiement et Facturation

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à l'acceptation de la publication de l'Annonce découlant de la souscription à une Option Payante proposée sur le Site.

Sprix Rallye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le tarif de l'Offre Publicitaire est précisé dans le formulaire de paiement visible par l'Annonceur et/ou le Forumeur.

Le paiement peut se faire pour tout Annonceur et/ou Forumeur par carte bancaire depuis le Site.

Une fois le paiement effectué, la facture sera envoyée immédiatement à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur et/ou le Forumeur sur son Compte.

Les Offres Publicitaires ne sont pas remboursables.

Le traitement du paiement est effectué par notre prestataire de paiement, Stripe. Toute acceptation de nos présentes CGV compte pour acceptation pleine de celle de Stripe.

Les services de paiement pour les Utilisateurs officiant sur Sprix Rallye sont fournis par Stripe et soumis au Contrat de comptes connectés Stripe ( Contrat de comptes connectés Stripe), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions d’utilisation du service Stripe »). En acceptant les présentes CGU ou en continuant à opérer en tant qu'Utilisateur officiant sur Sprix Rallye, vous acceptez d’être lié aux Conditions d’utilisation du service Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Sprix Rallye permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Sprix Rallye des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Sprix Rallye à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Article 8 : Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 Août 2022.

Sprix Rallye se réserve la possibilité de modifier à tout moment une partie ou l'intégralité des CGV

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Article 9 : Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie en cas de retard ou d'échec de l'exécution de la prestation si le retard ou l'échec est dû à un cas de force majeure, telle que définie par la loi française.

Au visa des présentes CGV, est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation. Le Service Sprix Rallye est suspendu pendant la durée de l'évènement constitutif d'un cas de force majeure.

En cas de force majeure, le délai de publication doit être prolongé d'une période raisonnable pour compenser l'effet de la suspension du Service.

En conséquence, aucun manquement ou retard d'exécution ne pourra être mis à la charge de Sprix Rallye toute la durée de la suspension.

Article 10 : Convention de Preuve

L'Annonceur et/ou le Forumeur reconnait et accepte que seuls les systèmes et fichiers informatiques de Sprix Rallye fassent foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Sprix Rallye ou pour son Compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution de la vente, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre Sprix Rallye et l'Annonceur et/ou le Forumeur à l'occasion de cette exécution, dans les conditions prévues par la loi.

Sprix Rallye pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du Site sprixrallye (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Tout Utilisateur et Annonceur du Site s'engagent notamment à ne pas :

  • Utiliser ou interroger Sprix Rallye, pour le Compte ou au profit d'autrui ;
  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Sprix Rallye ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Sprix Rallye se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 12 : Grille Tarifaire