Conditions générales d'utilisation

Dernière date de modification: 18/08/2023

Définitions :

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale qu'il publie sur le Site, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service

Sujet : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale qu’il publie sur le Forum, en vue de partager, d’informer, ou d’échanger avec d’autres Utilisateurs.

Annonceur : désigne toute personne physique ou personne morale titulaire d'un Compte et ayant possibilité de mettre en ligne une Annonce.

Forumeur : désigne toute personne physique ou personne morale titulaire d'un Compte et ayant possibilité de mettre en ligne une Annonce.

Sprix Rallye : désigne la SARL Sprix Rallye au capital de 4000 euros enregistrée sous le n°918 393 588 au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans et dont le siège social est au 117 rue Robert Goupil, 45130, Le Bardon, France Métropolitaine.

Messagerie : désigne le système de Messagerie mis à la disposition des Utilisateurs, des Forumeurs et des Annonceurs permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs, Forumeurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La réception des messages de la Messagerie est uniquement accessible aux Annonceurs, Forumeurs et Utilisateurs disposant d'un Compte.

Site : désigne le Site internet exploité par Sprix Rallye accessible principalement depuis l'URL https://sprixrallye.com
Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560€ ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au RCS de Lille, n° TVA FR22424761419.
La direction de la publication est sous la responsabilité du Co-gérant de Sprix Rallye. M. BERNARD Florentin. Un mail peut lui être adressé à contact@sprixrallye.com.

Forum : désigne la partie du Site internet exploité par Sprix Rallye accessible principalement depuis l’URL https://sprixrallye.com/forum et https://spirit-of-rally.com.

Hébergeur : désigne la SASU OVH, au capital de 10 174 560€ ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au RCS de Lille, n° TVA FR22424761 419.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au service Sprix Rallye Via le Site, accessible depuis les différents ”supports”.

Compte : désigne l'espace accessible depuis le Site que tout Annonceur doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, effectuer ses commandes, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Notification : désigne les Notifications reçues par les Annonceurs et les Forumeurs.

Catégorie : l'Annonceur lors de son dépôt d'Annonce doit indiquer quelle est la nature de son bien ou de son service par le biais d'une liste mise à disposition.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du Site sprixrallye (ci-après dénommé « le Site »). Ces dernières prennent effet à partir du 01/08/2022.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après « Options Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente (« CGV »).

Tout Utilisateur et tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service Sprix Rallye depuis le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du Site sprixrallye est assurée par la société à responsabilité limitée Sprix Rallye inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 918 393 588, dont le siège social est localisé au 117 rue Robert Goupil, 45130, Le Bardon, France Métropolitaine dont le capital social s'élève à 4 000 euros.

Contact : contact@sprixrallye.com

La direction de la publication est sous la responsabilité du Co-gérant de Sprix Rallye : M. BERNARD Florentin.

La partie développement du Site est sous la responsabilité du Co-gérant de Sprix Rallye : M. WAWRYNOW Théo.

Le Site sprixrallye est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560€ ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au RCS de Lille, n° TVA FR22424761419.

Les Conditions générales de vente (CGV) sont disponibles en ligne : https://sprixrallye.com/legals/general-terms-and-conditions-of-sale

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'accès à certains services s'effectue après la création d'un Compte se faisant à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'Annonceur s'engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion liés à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l'Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l'Annonceur.

L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur et/ou Forumeur sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook, Twitter, Instagram via des boutons de partage intégrés dans les pages ou en utilisant l'URL d'accès à l'Annonce.

Le Forumeur est informé qu’en publiant un Sujet sur le Forum, celui-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur et/ou Forumeur sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook, Twitter, Instagram, via des boutons de partage intégrés dans les pages ou en utilisant l’URL d’accès au Sujet.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.

Tout Sujet publié sera diffusé sur le Forum.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au Site et au Forum peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification. Pour une durée pouvant aller jusqu'à plusieurs heures.

3.1 Compte & fonctionnalité

La liste des fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non connectés depuis le Site et le Forum sont les suivantes :

  • Consultation de toutes les Annonces diffusées
  • Consultation de tous les Sujets diffusés
  • Création d'un Compte
  • Consultation des offres publicitaires du Site
  • Consultation des mentions légales du Site
  • Accès aux réseaux sociaux de Sprix Rallye
  • Signalement d’une Annonce, d’un Sujet ou d’un profil d’Annonceur

La liste des fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Annonceurs connectés sont les suivantes :

  • Dépôt d'Annonce
  • Gestion d'Annonce
  • Suppression d'Annonce
  • Modification d'Annonce
  • Souscription d'option(s) payante(s)
  • Gestion du Compte
  • Signalement d'une Annonce ou d'un profil d'Annonceur
  • Accès aux réseaux sociaux de Sprix Rallye
  • Consultation des offres publicitaires du Site
  • Consultation de toutes les Annonces diffusées
  • Réception et envoi de messages privés sur la Messagerie
  • Réception de notification

L'accès au Compte permet la gestion (actualisation, modification.), à tout moment de certaines informations personnelles renseignées lors de la création du Compte dont les informations obligatoires sont :

  • E-mail
  • Mot de passe
  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Pseudo

Dans le cadre d'un Compte professionnel les informations demandées sont susceptibles de changer :

  • Nom de l'entreprise
  • SIRET / SIREN
  • E-mail
  • Mot de passe

Ce dernier doit contenir :

  • 1 majuscule
  • 1 caractère spécial (@$!%*?&)
  • 6 caractères minimum

Des informations facultatives peuvent être demandées à l'Utilisateur

  • Age
  • Adresse
  • Secteur professionnel
  • Civilité
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de livraison

Ce que le Site propose aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité des options payantes souscrites.

Dans le cadre d'une demande de suppression de compte ou de résiliation d'offre, une demande devra être faite au support via le formulaire « Nous contacter » du site ou via notre mail contact@sprixrallye.com cette dernière sera traitée dans un délai de 30 jours, Sprix Rallye se réserve la possibilité de garder les données nécessaire au bon fonctionnement de cette dernière pour la réalisation de l'exercice comptable.

Un mail sera envoyé immédiatement après la suppression de votre compte ou la résiliation de votre offre.

3.2 Messagerie

Seuls les Utilisateurs titulaires d'un Compte peuvent réceptionner les messages des Utilisateurs et Forumeurs via la Messagerie.

Les Utilisateurs peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs en cliquant sur le bouton « Envoyer un message » situé dans la page affichant l'Annonce.

Les Forumeurs peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux autres Forumeurs en cliquant sur le bouton “Envoyer un message” situé sur le profil du Forumeur que l’on souhaite contacter.

Les Utilisateurs et les Annonceurs peuvent échanger directement via la Messagerie du Site qui est un système d'échange de messages instantanés. Les Forumeurs peuvent échanger directement via la Messagerie du Forum qui est un système d’échange de messages. Les identités des Annonceurs et Forumeurs utilisant la Messagerie sont protégées, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du Compte par l'Utilisateur et/ou l'Annonceur et/ou le Forumeur est visible sur le Site.

L'envoi de messages privés via la Messagerie sur le site a uniquement pour finalité l'échange d'informations relatives à des Annonces.

L’envoi de messages privés via la Messagerie du Forum a pour finalité de créer l’échange global entre les Forumeurs.

Les Annonceurs, les Forumeurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s'engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l'égard de leurs interlocuteurs. En particulier, les Annonceurs, Forumeurs et Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l'envoi de messages qui :

  • violent, détournent ou enfreignent les droits de Sprix Rallye, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l'image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
  • sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d'autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
  • sont à caractère publicitaire ou commercial ;
  • encouragent l'acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
  • impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs, les Forumeurs et les Annonceurs ;
  • usurpent l'identité d'autrui ;
  • entraînent l'envoi de messages de masse, des messages automatiques dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un Site autre que le Site, notamment un Site concurrent.

Dans l'hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par les Utilisateurs ou les administrateurs du Site le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l'Utilisateur destinataire, le Compte pourra être supprimé et l'accès au Site pourra être bloqué.

Les Utilisateurs, Forumeurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Sprix Rallye recommande aux Utilisateurs, aux Forumeurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d'informations personnelles.

Sprix Rallye se réserve la faculté de suspendre ou interdire l'accès au service du Site, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur, Forumeur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.

3.3 Notification

Seuls les Utilisateurs possédant un Compte peuvent recevoir des notifications depuis le Site ou le Forum.

Les Notifications sont transmises dans les cas suivants :

  • Nouveaux résultats correspondants aux recherches sauvegardées
  • Nouvelle offre sur une Annonce
  • Notification informative liée à une Annonce (mise en ligne, modification, erreur)
  • Nouveau message dans la Messagerie
  • Nouveau message dans un Sujet
  • Nouveau Sujet

Article 4 : Collecte des données

Sprix Rallye administre le Site et procède à ce titre à différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements.

Les données sont recueillies lorsque l'Utilisateur, le Forumeur ou l'Annonceur visite le Site qui utilise des cookies, lorsqu'il crée un Compte, lorsqu'il souscrit à une ou des option(s) payante(s) ou lorsqu'il utilise le service de Messagerie.

Pour la création du Compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, les données de l'Utilisateur et de l'Annonceur sont traitées afin de lui permettre de naviguer sur le Site

Les données de l'Annonceur sont traitées afin qu'il puisse souscrire à des options d'affichage et de réaliser le paiement de ses options.

Les données des Utilisateurs sont traitées afin de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour finalité la sécurisation des transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs.

Les données des Utilisateurs sont traitées afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Sprix Rallye. Les finalités de ce traitement sont la gestion d'opérations techniques de prospects, la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, la réalisation d'opérations de sollicitations, l'élaboration de statistiques commerciales.

Les données des Utilisateurs sont traitées afin d'accroître la visibilité des Annonceurs via les réseaux sociaux et la gestion d'actions de marketing/prospection commerciale afférente à l'utilisation du Site.

Les représentants internes de Sprix Rallye peuvent avoir accès aux Données. Les données ne sont pas partagées avec des tiers (hors des représentants internes de Sprix Rallye en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes : la mise en relation entre un Utilisateur, un Forumeur et un Annonceur via le service de Messagerie, la gestion des cookies.

4.1 Conservation des données

Les données sont recueillies par Sprix Rallye pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés.

Les données liées à un Compte sont conservées en archives courantes pendant 2 ans à compter de la dernière utilisation de ce dernier.

Les données liées au Compte passeront en archives intermédiaires pour une durée de 8 ans dans le cas où ce dernier a eu une commande ou une quelconque facturation liée au Site. Dans le cas contraire les données seront supprimées à la fin de la première échéance donnée.

Les données liées à la Messagerie seront conservées pendant 2 ans en archives courantes et en archives intermédiaires durant 1 an.

Dans le cadre où les données liées à la Messagerie sont liées à une facturation ou un éventuel contentieux les données seront conservées pendant 8 ans en archives intermédiaires.

Pour les commandes, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l'utilisation des commandes du client et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Les délais d'expiration des cookies font l'objet d'un article spécifique.

4.2 Droits

L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de demander l'accès et la rectification des données.

L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de demander la limitation du traitement des données, s'il conteste l'inexactitude des données, s'il considère que Sprix Rallye traite illicitement les données, si Sprix Rallye n'a plus besoin des données au regard des finalités de service, son exercice ou sa défense de ses droits en justice, en cas d'exercice de son droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs sont légitimes.

L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de demander la suppression de ses données. En cas de demande de suppression des données, Sprix Rallye pourra néanmoins les conserver sous forme d'archivage intermédiaire et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de demander à exercer son droit d'opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication des données. En l'absence de toute directive, les héritiers de l'Annonceur peuvent s'adresser à Sprix Rallye afin d'accéder à la clôture du Compte.

L'Annonceur et le Forumeur ont le droit d'exercer son droit à la portabilité.

L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. Le retrait du consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

L'Annonceur et le formeur ont le droit, à tout moment, de porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr).

L'Utilisateur, le Forumeur ou l'Annonceur peut nous contacter en utilisant le formulaire « Contact » accessible sur le Site ou via l'adresse mail du Site : contact@sprixrallye.com.

Dans sa communication concernant la protection des données, l'Utilisateur ou l'Annonceur doit indiquer le pseudo et l'e-mail du Compte, ainsi que son nom et prénom. Dans l'hypothèse où Sprix Rallye ne parviendrait pas à retrouver les données rattachées au Compte ou en cas de doutes sérieux sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires relatives à l'identité du demandeur pourront être demandées conformément aux normes RGPD.

Sprix Rallye adressera une réponse dans un délai d'un mois maximum suivant la date de réception de la demande.

4.3 Disposition RGPD

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par M BERNARD Florentin – contact@sprixrallye.com. Les informations recueillies servent exclusivement pour la création de votre compte appart votre pseudonyme les autres Utilisateurs ne peuvent pas voir ces dernières. Elles peuvent également servir dans le cadre d'un achat ou d'une vente sur le site afin de permettre le pré-remplissage de vos formulaires d'expédition.

La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • MONDIAL RELAY - 1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
  • STRIPE France – 10 boulevard Haussmann – 75009 PARIS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données : M. BERNARD Florentin – contact@sprixrallye.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du Site sprixrallye (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Tout Utilisateur, Forumeur et Annonceur du Site s'engagent notamment à ne pas :

  • Utiliser ou interroger Sprix Rallye, pour le Compte ou au profit d'autrui ;
  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites ;
  • Annonces présentes sur le Site ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Sprix Rallye ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine

Sprix Rallye se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sprixrallye sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

A l'occasion de la consultation d'un Site internet, un éditeur de Site internet, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) grâce à votre navigateur un cookie.

Le cookie est un fichier texte. Il va permettre au Site, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie, d'identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Certains cookies possèdent des données sensibles, il en est de votre responsabilité de ne pas les partager.

L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site sprixrallye.

Il existe plusieurs catégories de cookies :

  • Les cookies « Essentiels »

    Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site notamment à la bonne exécution du processus de souscription. Leur surpression peut entraîner des difficultés de navigation ainsi que l'impossibilité de souscrire.

  • Les cookies « Analytiques et de personnalisation »

    Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais peuvent permettre, par exemple, de faciliter les recherches par les Utilisateurs et Annonceurs, d'optimiser l'expérience Utilisateur, de mieux cibler les attentes, d'améliorer les offres de service ou encore d'optimiser le fonctionnement du Site.

  • Les cookies « Publicitaires »

    Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés par les espaces publicitaires du Site. L'objectif est de présenter aux Utilisateurs les offres et les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, les cookies permettent d'afficher en temps réel le contenu le plus adapté aux centres d'intérêt des Utilisateurs déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.

  • Les cookies émis par des sociétés tierces.

    L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur le Site sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

    L'Utilisateur peut à tout moment exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies.

    L'Utilisateur peut configurer son navigateur de sorte à ce que les cookies soient enregistrés ou qu'ils soient rejetés. Pour la gestion des cookies, la configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

    En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l'Utilisateur

Le Site sprixrallye permet aux membres de publier des Annonces ainsi que d'interagir avec d'autres Utilisateurs via la Messagerie.

Dans ses publications et échanges, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette à savoir les règles de savoir vivre en usage sur internet ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le Site dispose du droit d'exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Toute Annonce ne respectant pas les règles de diffusion sera supprimée. Les Annonces supprimées ne donneront pas lieu à un remboursement dans le cadre des Options Payantes.

Le Site se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification, en cas de manquements répétés aux règles de diffusion.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site en cliquant sur le lien "signaler" situé sur la page détaillant chaque Annonce.

Obligations :

  • Une Annonce doit être déposée dans la Catégorie adaptée ;
  • L'Annonceur s'engage à communiquer des renseignements exacts, complets et à jour ;
  • Une Annonce peut être supprimée et modifiée à n'importe quel moment après parution de cette dernière, à condition qu'aucune transaction ne soit en cours en utilisant l'espace de gestion des Annonces. Une modification entraînera automatiquement un nouveau traitement par un modérateur ;
  • Si une même Annonce est publiée plusieurs fois, nous nous réservons le droit de supprimer les doublons ;
  • Vous vous engagez à ne pas divulguer vos informations de connexion
  • En cas de transmission d'une photo, vous vous engagez à ce que cette dernière soit récente et conforme à la réalité. Vous autorisez, par ailleurs, Sprix Rallye, à titre gracieux, à reproduire cette photo sur son Site, en nous garantissant que vous en êtes le propriétaire et que cette photo ne porte pas atteinte aux droits des tiers ;
  • En cas de suspension du service, de mauvaise connexion, perte de données ou de tout autre dysfonctionnement, aucune indemnité ne sera due par Sprix Rallye à l'Annonceur
  • En cas de contestation d'un tiers quel qu'il soit sur le contenu de l'Annonce passée, Sprix Rallye se réserve le droit, sans préavis, de cesser de diffuser l'Annonce. L'Annonceur sera informé de la cessation de la diffusion et assumera l'entière responsabilité. L'Annonceur garantit Sprix Rallye contre tous recours engagés à son égard et résultant d'un acte ou d'une faute de l'Annonceur ;
  • Votre Annonce pourra être publiée sur les réseaux sociaux par Sprix Rallye pour en faire la promotion ;
  • La modération ne permettant pas de déceler à priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'Utilisateur renonce à exercer toute action contre Sprix Rallye en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions ou d'une exploitation illicite du service de dépôt et de publication des petites Annonces ;
  • Une Annonce comportant des images à caractère sexuel, violent ou discriminatoire se verra directement supprimée, ainsi que le Compte lié à cette dernière sans aucune possibilité de dédommagement par Sprix Rallye ;
  • Vous vous engagez à ce que toute offre d'un produit corresponde à un bien matériel sur lequel vous disposez de la pleine et entière propriété et capacité de vente, et qui soit disponible immédiatement et que la description des caractéristiques soit la plus sincère possible. Vous ne traitez qu'avec l'Utilisateur qui a publié l'Annonce. Cette transaction s'effectue donc sous votre propre responsabilité et celle de l'Annonceur, nous ne pourrions être tenus pour responsable des conséquences des transactions que vous concluez.

Interdictions :

  • D'ajouter ou de mentionner dans le titre de l'Annonce ou sa description un lien pointant vers un autre Site internet ;
  • De déposer une Annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire, un avis de recherche de personne, de déposer une Annonce concernant des produits illégaux ou tout matériel s'y rapportant.

Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases... etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera supprimée, sans indemnité de remboursement.

Le membre garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l'éditeur s'engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre du Site devront être prises en charge par l'Utilisateur.

La suppression ou la modification par le Site du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du Site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.