Définitions :
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale qu'il publie sur le Site, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service
Sujet : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale qu’il publie sur le Forum, en vue de partager, d’informer, ou d’échanger avec d’autres Utilisateurs.
Annonceur : désigne toute personne physique ou personne morale titulaire d'un Compte et ayant possibilité de mettre en ligne une Annonce.
Forumeur : désigne toute personne physique ou personne morale titulaire d'un Compte et ayant possibilité de mettre en ligne une Annonce.
Sprix Rallye : désigne la SARL Sprix Rallye au capital de 4000 euros enregistrée sous le n°918 393 588 au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans et dont le siège social est au 117 rue Robert Goupil, 45130, Le Bardon, France Métropolitaine.
Messagerie : désigne le système de Messagerie mis à la disposition des Utilisateurs, des Forumeurs et des Annonceurs permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs, Forumeurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La réception des messages de la Messagerie est uniquement accessible aux Annonceurs, Forumeurs et Utilisateurs disposant d'un Compte.
Site : désigne le Site internet exploité par Sprix Rallye accessible
principalement depuis l'URL https://sprixrallye.com
Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560€
ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, immatriculée sous le numéro
424 761 419 au RCS de Lille, n° TVA FR22424761419.
La direction de la publication est sous la responsabilité du Co-gérant de Sprix Rallye.
M. BERNARD Florentin. Un mail peut lui être adressé à contact@sprixrallye.com.
Forum : désigne la partie du Site internet exploité par Sprix Rallye accessible principalement depuis l’URL https://sprixrallye.com/forum et https://spirit-of-rally.com.
Hébergeur : désigne la SASU OVH, au capital de 10 174 560€ ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au RCS de Lille, n° TVA FR22424761 419.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au service Sprix Rallye Via le Site, accessible depuis les différents ”supports”.
Compte : désigne l'espace accessible depuis le Site que tout Annonceur doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, effectuer ses commandes, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
Notification : désigne les Notifications reçues par les Annonceurs et les Forumeurs.
Catégorie : l'Annonceur lors de son dépôt d'Annonce doit indiquer quelle est la nature de son bien ou de son service par le biais d'une liste mise à disposition.
Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du Site sprixrallye (ci-après dénommé « le Site »). Ces dernières prennent effet à partir du 01/08/2022.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après « Options Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente (« CGV »).
Tout Utilisateur et tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service Sprix Rallye depuis le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
L'édition du Site sprixrallye est assurée par la société à responsabilité limitée Sprix Rallye inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 918 393 588, dont le siège social est localisé au 117 rue Robert Goupil, 45130, Le Bardon, France Métropolitaine dont le capital social s'élève à 4 000 euros.
Contact : contact@sprixrallye.com
La direction de la publication est sous la responsabilité du Co-gérant de Sprix Rallye : M. BERNARD Florentin.
La partie développement du Site est sous la responsabilité du Co-gérant de Sprix Rallye : M. WAWRYNOW Théo.
Le Site sprixrallye est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560€ ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée sous le numéro 424 761 419 au RCS de Lille, n° TVA FR22424761419.
Les Conditions générales de vente (CGV) sont disponibles en ligne : https://sprixrallye.com/legals/general-terms-and-conditions-of-sale
Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet...) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'accès à certains services s'effectue après la création d'un Compte se faisant à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'Annonceur s'engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion liés à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l'Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l'Annonceur.
L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur et/ou Forumeur sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook, Twitter, Instagram via des boutons de partage intégrés dans les pages ou en utilisant l'URL d'accès à l'Annonce.
Le Forumeur est informé qu’en publiant un Sujet sur le Forum, celui-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur et/ou Forumeur sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook, Twitter, Instagram, via des boutons de partage intégrés dans les pages ou en utilisant l’URL d’accès au Sujet.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.
Tout Sujet publié sera diffusé sur le Forum.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au Site et au Forum peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification. Pour une durée pouvant aller jusqu'à plusieurs heures.
La liste des fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non connectés depuis le Site et le Forum sont les suivantes :
La liste des fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Annonceurs connectés sont les suivantes :
L'accès au Compte permet la gestion (actualisation, modification.), à tout moment de certaines informations personnelles renseignées lors de la création du Compte dont les informations obligatoires sont :
Dans le cadre d'un Compte professionnel les informations demandées sont susceptibles de changer :
Ce dernier doit contenir :
Des informations facultatives peuvent être demandées à l'Utilisateur
Ce que le Site propose aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité des options payantes souscrites.
Dans le cadre d'une demande de suppression de compte ou de résiliation d'offre, une demande devra être faite au support via le formulaire « Nous contacter » du site ou via notre mail contact@sprixrallye.com cette dernière sera traitée dans un délai de 30 jours, Sprix Rallye se réserve la possibilité de garder les données nécessaire au bon fonctionnement de cette dernière pour la réalisation de l'exercice comptable.
Un mail sera envoyé immédiatement après la suppression de votre compte ou la résiliation de votre offre.
Seuls les Utilisateurs titulaires d'un Compte peuvent réceptionner les messages des Utilisateurs et Forumeurs via la Messagerie.
Les Utilisateurs peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux Annonceurs en cliquant sur le bouton « Envoyer un message » situé dans la page affichant l'Annonce.
Les Forumeurs peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie, aux autres Forumeurs en cliquant sur le bouton “Envoyer un message” situé sur le profil du Forumeur que l’on souhaite contacter.
Les Utilisateurs et les Annonceurs peuvent échanger directement via la Messagerie du Site qui est un système d'échange de messages instantanés. Les Forumeurs peuvent échanger directement via la Messagerie du Forum qui est un système d’échange de messages. Les identités des Annonceurs et Forumeurs utilisant la Messagerie sont protégées, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du Compte par l'Utilisateur et/ou l'Annonceur et/ou le Forumeur est visible sur le Site.
L'envoi de messages privés via la Messagerie sur le site a uniquement pour finalité l'échange d'informations relatives à des Annonces.
L’envoi de messages privés via la Messagerie du Forum a pour finalité de créer l’échange global entre les Forumeurs.
Les Annonceurs, les Forumeurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s'engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l'égard de leurs interlocuteurs. En particulier, les Annonceurs, Forumeurs et Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l'envoi de messages qui :
Dans l'hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par les Utilisateurs ou les administrateurs du Site le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l'Utilisateur destinataire, le Compte pourra être supprimé et l'accès au Site pourra être bloqué.
Les Utilisateurs, Forumeurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
Sprix Rallye recommande aux Utilisateurs, aux Forumeurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d'informations personnelles.
Sprix Rallye se réserve la faculté de suspendre ou interdire l'accès au service du Site, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur, Forumeur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.
Seuls les Utilisateurs possédant un Compte peuvent recevoir des notifications depuis le Site ou le Forum.
Les Notifications sont transmises dans les cas suivants :
Sprix Rallye administre le Site et procède à ce titre à différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements.
Les données sont recueillies lorsque l'Utilisateur, le Forumeur ou l'Annonceur visite le Site qui utilise des cookies, lorsqu'il crée un Compte, lorsqu'il souscrit à une ou des option(s) payante(s) ou lorsqu'il utilise le service de Messagerie.
Pour la création du Compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, les données de l'Utilisateur et de l'Annonceur sont traitées afin de lui permettre de naviguer sur le Site
Les données de l'Annonceur sont traitées afin qu'il puisse souscrire à des options d'affichage et de réaliser le paiement de ses options.
Les données des Utilisateurs sont traitées afin de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour finalité la sécurisation des transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs.
Les données des Utilisateurs sont traitées afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Sprix Rallye. Les finalités de ce traitement sont la gestion d'opérations techniques de prospects, la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, la réalisation d'opérations de sollicitations, l'élaboration de statistiques commerciales.
Les données des Utilisateurs sont traitées afin d'accroître la visibilité des Annonceurs via les réseaux sociaux et la gestion d'actions de marketing/prospection commerciale afférente à l'utilisation du Site.
Les représentants internes de Sprix Rallye peuvent avoir accès aux Données. Les données ne sont pas partagées avec des tiers (hors des représentants internes de Sprix Rallye en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes : la mise en relation entre un Utilisateur, un Forumeur et un Annonceur via le service de Messagerie, la gestion des cookies.
Les données sont recueillies par Sprix Rallye pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés.
Les données liées à un Compte sont conservées en archives courantes pendant 2 ans à compter de la dernière utilisation de ce dernier.
Les données liées au Compte passeront en archives intermédiaires pour une durée de 8 ans dans le cas où ce dernier a eu une commande ou une quelconque facturation liée au Site. Dans le cas contraire les données seront supprimées à la fin de la première échéance donnée.
Les données liées à la Messagerie seront conservées pendant 2 ans en archives courantes et en archives intermédiaires durant 1 an.
Dans le cadre où les données liées à la Messagerie sont liées à une facturation ou un éventuel contentieux les données seront conservées pendant 8 ans en archives intermédiaires.
Pour les commandes, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l'utilisation des commandes du client et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Les délais d'expiration des cookies font l'objet d'un article spécifique.
L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de demander l'accès et la rectification des données.
L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de demander la limitation du traitement des données, s'il conteste l'inexactitude des données, s'il considère que Sprix Rallye traite illicitement les données, si Sprix Rallye n'a plus besoin des données au regard des finalités de service, son exercice ou sa défense de ses droits en justice, en cas d'exercice de son droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs sont légitimes.
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L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de demander à exercer son droit d'opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication des données. En l'absence de toute directive, les héritiers de l'Annonceur peuvent s'adresser à Sprix Rallye afin d'accéder à la clôture du Compte.
L'Annonceur et le Forumeur ont le droit d'exercer son droit à la portabilité.
L'Annonceur et le Forumeur ont le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. Le retrait du consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
L'Annonceur et le formeur ont le droit, à tout moment, de porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr).
L'Utilisateur, le Forumeur ou l'Annonceur peut nous contacter en utilisant le formulaire « Contact » accessible sur le Site ou via l'adresse mail du Site : contact@sprixrallye.com.
Dans sa communication concernant la protection des données, l'Utilisateur ou l'Annonceur doit indiquer le pseudo et l'e-mail du Compte, ainsi que son nom et prénom. Dans l'hypothèse où Sprix Rallye ne parviendrait pas à retrouver les données rattachées au Compte ou en cas de doutes sérieux sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires relatives à l'identité du demandeur pourront être demandées conformément aux normes RGPD.
Sprix Rallye adressera une réponse dans un délai d'un mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par M BERNARD Florentin – contact@sprixrallye.com. Les informations recueillies servent exclusivement pour la création de votre compte appart votre pseudonyme les autres Utilisateurs ne peuvent pas voir ces dernières. Elles peuvent également servir dans le cadre d'un achat ou d'une vente sur le site afin de permettre le pré-remplissage de vos formulaires d'expédition.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données : M. BERNARD Florentin – contact@sprixrallye.com.
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