Oui , jen ai parlé avec un avocat ( pas mayonnaise ) qui m'a confirmé que l'excuse de se tenir sur son terrain ne tenait pas devant l'accusation de mise en danger d'autrui. Or, c'est ce qui est précisé dans l'arreté prefectoral comme motif de poursuite devant le tribunal d'instance.
Posté le 17/01/2021 à 09:21:19